Conditions générales

Les conditions générales de vente décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand www.art-des-corps.com (ci-après dénommé le " vendeur ") et de son client (ci-après dénommé l’ " acheteur ").
Toute commande passée sur le site www.art-des-corps.com implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Prix, disponibilité

Les prix affichés sur le site sont indiqués net en euros, hors participation aux frais de port..Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.


La commande

Lors de sa première commande, l’Acheteur doit remplir un formulaire concernant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, mail et numéro de téléphone.
ART DES CORPS ne sera en aucun cas responsable d'éventuelles erreurs de saisie du Client et des conséquences résultant de ces erreurs sur un éventuel retard ou erreur de livraison.
En cas d’erreur de saisie du Client, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation de la commande vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la prise en compte de la commande.
Un second courrier électronique intitulé “Envoi commande ” sera envoyé à l’Acheteur le jour de l’expédition (1 à 5 jours ouvrés après le jour de la commande).

Signature électronique

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l’acheteur par "double-clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause
que dans le cas limitativement prévu dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation".
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Modalités de paiement

Via Paypal de deux façons possibles :
- soit depuis le compte Paypal choisi par l’acheteur,
- soit directement par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard), sans inscription à Paypal nécessaire.
Les autres modes de paiement tels que les chèques, le virement bancaire, l’envoi d’espèces ou les contre remboursements ne sont pas acceptés.
La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective que lorsque le paiement aura été crédité sur le compte de ART DES CORPS Les produits restent la propriété de ART DES CORPS jusqu'au parfait paiement du prix.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le prix des produits et la participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage (dont le montant est précisé sur le bon de commande) sont payables comptant le jour de la commande effective, sans escompte.
ART DES CORPS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités
ou en cas de non-paiement. ART DES CORPS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande si l’Acheteur n’a pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente
ou en cas de litige en cours d'administration concernant notamment l’un des paiements.


Livraison

La livraison est effectuée par la Poste, sous lettre suivie ou Colissimo en fonction du poids et de la taille de l’objet commandé, au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison est estimé de 2 à 7 jours au plus tard après réception du règlement.
Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre,
transmises par mail dans les cinq jours suivant la livraison, à cette adresse : nathalie@art-des-corps.com

Responsabilités

La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.

Le droit de rétractation

L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit à ART DES CORPS pour échange ou remboursement sans pénalité et ce quel que soit le motif.
Pour que le retour soit accepté, les produits ne devront pas avoir été ni portés ni salis ni endommagés. Ils devront donc être retournés dans leur état d’origine, emballés correctement et nécessairement accompagnés du motif du retour à ART DES CORPS (rue Louis Braille 54000 NANCY) qui, si les conditions ci dessus sont remplies, remboursera à l’acheteur le montant total de l’article dans les trente jours à compter de sa réception.

Il appartient au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que sa commande soit renvoyée par colis recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à son envoi.
Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, la totalité des sommes versées sont alors remboursées dans un délai de trente jours suivant la date à laquelle ce droit est exercé.
Le retour doit être accompagné d’une lettre qui devra comporter :
- Les coordonnées du client
- Les références du produit
- Le produit

Les frais de port liés au retour du produit sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué par chèque, envoyé à l’adresse indiquée par l’Acheteur au moment du retour du produit, ou par virement selon le souhait du client.

Tout droit de rétractation exercé après l'expiration du délai susmentionné ne sera pas pris en compte par ART DES CORPS, les produits livrés seront présumés avoir été acceptés.

Données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez les exercer en nous contactant par email ou via le formulaire de contact mis à disposition sur le site art-des-corps.com